Vingt-cinq délégations pour accélérer les affaires courantes
Le conseil municipal de Pornic a adopté à l’unanimité la liste des délégations accordées au maire pour la durée du mandat. Ces délégations permettent au maire de prendre certaines décisions sans repasser systématiquement devant le conseil municipal, dans des domaines comme les emprunts, les marchés publics, le foncier, le droit de préemption ou les contentieux.
L’objectif affiché est de fluidifier la gestion quotidienne de la commune, tout en maintenant un cadre de contrôle politique sur les dossiers les plus engageants. Le débat s’est notamment concentré sur les marchés publics, c’est-à-dire les contrats passés par la Ville pour acheter des services, réaliser des travaux ou commander des équipements.
Une nouvelle commission pour les marchés importants
Le maire a rappelé que la délégation relative aux marchés permet d’engager des procédures importantes dès lors que les crédits sont inscrits au budget, avec un seuil réglementaire évoqué à 5 404 000 €. Pour renforcer l’examen des dossiers, la majorité a annoncé la création d’une commission chargée d’étudier les marchés à procédure adaptée à partir de 200 000 € hors taxes.
Cette commission donnera un avis sur les marchés compris entre 200 000 € hors taxes et le seuil relevant de la commission d’appel d’offres, l’instance qui intervient pour les procédures les plus encadrées. Le maire a cité des opérations passées comme le Passage du Rocher, la salle Joséphine Baker ou la place du Môle pour justifier une discussion renforcée sur les marchés de travaux jugés stratégiques ou financièrement engageants.
Autre changement : l’adhésion de la Ville à des associations ne relèvera plus d’une décision prise directement par le maire dans le cadre de ses délégations. Chaque demande d’adhésion devra désormais faire l’objet d’un vote du conseil municipal, afin de rendre ce choix visible en séance publique.
Dix commissions municipales au lieu de quinze
Le conseil a également fixé la composition des commissions municipales, ces groupes d’élus chargés d’étudier les dossiers avant leur éventuel passage en séance publique. Leur nombre passe de 15 à 10, avec 9 membres titulaires par commission. Cette nouvelle architecture doit structurer le travail préparatoire du mandat.