Des taux fixés pour les élus exécutifs
À la suite du renouvellement municipal, le conseil municipal a voté les indemnités de fonction des élus chargés de responsabilités exécutives. Le maire perçoit de droit l’indemnité maximale prévue pour la strate de population, telle que définie par le Code général des collectivités territoriales, tandis que le conseil fixe les taux applicables aux adjoints et aux conseillers délégués.
La décision a été adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions. Le texte annule et remplace une délibération transmise le 7 avril 2026 en raison d’une erreur matérielle, conformément aux règles relatives au procès-verbal de conseil municipal.
Taux votés
1er adjoint : 28,6 % de l’indice brut 1027. Du 2e au 9e adjoint : 25,77 %. Quatre conseillers municipaux délégués : 5,65 %.
Pour les communes de 10 000 à 19 999 habitants, le plafond indiqué dans le procès-verbal est de 67,6 % pour le maire et de 28,6 % pour chaque adjoint.
Un débat sur l’indemnisation de tous les conseillers
Tristan Le Floc’h a proposé, par courrier lu en séance, d’étendre une indemnité à l’ensemble des 33 élus municipaux. Son idée consistait à réduire les indemnités des 14 élus déjà indemnisés afin de verser une somme aux autres conseillers, majorité comme opposition, pour couvrir les frais liés à leur mandat, une position souvent défendue par l' opposition municipale.
Anne Gallo-Kerleau a rappelé que l’enveloppe globale des indemnités est plafonnée par la réglementation et ne peut pas être dépassée. La majorité municipale a choisi de prioriser les adjoints et conseillers délégués, au motif qu’ils exercent des responsabilités opérationnelles auprès des services, des habitants et dans le suivi des dossiers, dont certains feront l'objet d'études au sein des commissions municipales.
Une question plus large sur le statut de l’élu
La maire a également replacé le débat dans le contexte national du statut de l’élu local, en évoquant des évolutions récentes adoptées au Parlement. Elle a souligné que les communes de moins de 20 000 habitants restent, selon elle, moins bien traitées en matière d’indemnisation des fonctions électives, alors même qu'elles sont sollicitées pour les membres du conseil intercommunal.
