Saint-Avé : 10 791,57 € de créances irrécouvrables admises en non-valeur
La commune de Saint-Avé a décidé d'admettre en non-valeur 10 791,57 € de créances jugées irrécouvrables sur son budget principal. Cette mesure de gestion comptable n'exclut pas d'éventuelles poursuites futures si de nouveaux éléments apparaissent.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Ce qu'il faut retenir :
La commune de Saint-Avé admet 10 791,57 € de créances en non-valeur.
Ces créances correspondent à 256 titres de recettes non recouvrés, datant de 2013 à 2025.
Les motifs incluent des montants inférieurs au seuil de poursuite, des adresses incorrectes, et des poursuites sans effet.
Cette démarche est une régularisation comptable et n'empêche pas de futures actions de recouvrement.
Une régularisation comptable nécessaire
La gestion financière d'une collectivité territoriale implique parfois la reconnaissance de créances difficiles, voire impossibles à recouvrer. C'est dans ce contexte que la commune de Saint-Avé, sur proposition du comptable du Service de Gestion Comptable de Vannes, a décidé d'admettre en non-valeur un montant total de 10 791,57 € de créances sur son budget principal. Cette somme représente 256 titres de recettes non recouvrés, émis entre 2013 et 2025, et concerne 43 usagers.
Les raisons de cet irrécouvrabilité sont diverses : pour 59,34 €, les montants étaient inférieurs au seuil rendant les poursuites inintéressantes ; 2 391,14 € proviennent de "combinaison infructueuse d'actes" ; 2 137,67 € sont liés à des informations d'adresse erronées ("N'habite Plus à l'Adresse Indiquée" - NPAI) ou à des demandes de renseignements négatives ; 372,19 € sont le résultat de procès-verbaux de perquisition et de renseignements négatifs ; et la plus grande partie, 5 831,23 €, concerne des "poursuites sans effet".
Transparence et prudence budgétaire
L'admission en non-valeur est une opération comptable qui permet de passer ces montants en charges de fonctionnement (compte 6541) et d'assainir les comptes de la commune. Il est important de souligner que cette démarche n'est pas une annulation définitive de la dette. Le recouvrement reste possible si de nouveaux éléments ou une évolution de la situation du débiteur le permettent ; dans ce cas, les montants récupérés seraient inscrits comme produits de gestion en recette de fonctionnement. Cette vigilance s'inscrit dans une logique de révision générale des tarifs et de contrôle des flux financiers municipaux.
Le conseil municipal, après délibération de la commission « Finances, ressources humaines, affaires générales », a approuvé à l'unanimité cette admission en non-valeur. Tout comme pour la validation du Rapport Social Unique 2024, qui offre une visibilité sur les ressources humaines, cette décision garantit la transparence des comptes et la conformité aux règlements de la comptabilité publique, illustrant une gestion prudente des deniers communaux, y compris lorsqu'il s'agit d'ajuster le budget des affaires économiques.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
