Un raccordement électrique pour le futur équipement
Dans le cadre du projet de construction du Pôle Raquette, allée des Prairies de la Mer, Enedis doit intervenir sur le domaine public communal. La parcelle concernée est identifiée en section BD n° 0580.
Le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de servitude afin de sécuriser juridiquement les droits nécessaires à l’intervention d’Enedis. Pour les habitants, cette décision constitue une étape technique préalable à la réalisation d’un futur équipement sportif.
Travaux autorisés
37 canalisations souterraines
La convention permet leur installation à demeure, avec les accessoires nécessaires.
3 mètres
Largeur de la bande concernée par la servitude.
Ce que permet la convention
La convention autorise Enedis à établir les canalisations souterraines et à encastrer un ou plusieurs coffrets ou accessoires conformément au Code de l'énergie. Ces éléments sont indispensables au raccordement électrique du site, à l'image d'autres chantiers récents sur les réseaux et l'éclairage de la commune.
La décision a été adoptée à l’unanimité lors d'une séance dont toutes les délibérations sont soumises à l'obligation de publication légale. Elle ne fixe pas le calendrier global du Pôle Raquette, mais elle ouvre la possibilité d’engager les travaux de réseau nécessaires à son alimentation électrique.