La commission d’appel d’offres est désormais constituée à Ploudalmézeau. Elle comprend le maire ou son représentant, cinq membres titulaires élus à la proportionnelle et des suppléants. La majorité dispose de cinq titulaires et cinq suppléants, tandis que Thierry HAMON siège comme titulaire pour l’opposition et Rose DUGAL comme suppléante.
Des documents accessibles sur la plateforme régionale
Les documents de consultation des entreprises sont accessibles dès la publication d’un marché sur la plateforme Mégalis Bretagne. Cette réponse ne satisfait pas entièrement la demande de l’opposition, qui souhaite que les membres de la commission disposent des pièces plus en amont, avant la remise des offres.
La commission se réunit obligatoirement pour les marchés dépassant les seuils européens. Pour les autres projets, la commune prévoit de présenter les opérations importantes en commission travaux ou finances, même lorsqu’une réunion de la commission d’appel d’offres n’est pas imposée. Ce fonctionnement rejoint les règles générales de publication des décisions municipales.