À Plobsheim, une liste de 12 titulaires et 12 suppléants a été proposée à la Direction régionale des Finances Publiques pour la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission donne un avis sur l’évaluation des valeurs locatives et participe aux travaux de révision cadastrale, sans fixer elle-même les taux d’imposition.
Un rôle dans l’évaluation des biens
La valeur locative correspond à une estimation administrative de la valeur d’usage d’un logement ou d’un local. Elle contribue à établir les bases utilisées pour certaines contributions locales. La commission peut donc apporter un éclairage local sur les caractéristiques des propriétés et leur classement.
Son intervention ne signifie pas qu’elle vote les taux d’imposition. Pour distinguer les bases fiscales des taux décidés par les collectivités, consultez notre dossier sur le vote des impôts locaux.
La liste transmise à l’administration fiscale
Les titulaires proposés sont Anne-Catherine Weber, Gérard Kammerer, Charles Bapst, Christiane Jaeger, Norbert Fischer, Frédéric Hansen, Muriel Pfister, Bruno Baerst, Brigitte Kretz, Thomas Bastian, Catherine Huck et Martin Schwentzel.
Les suppléants proposés sont Jean-Marc Lorentz, Grégory Bapst, Christian Eckert, Luc Bapst, Véronique Schwab, Gaëlle Wimmer, Jean-Philippe Pfister, Cédric Steinle, André Richard, Clarisse Lutz, Virginie Kohler et Philippe Polifike. La liste a été validée à l’unanimité.
La Commission Communale des Impôts Directs travaille avec l’administration fiscale, dont les informations destinées aux contribuables sont accessibles sur le site officiel des Finances publiques. Cette décision fait partie des sujets suivis par le conseil municipal et s’inscrit dans la nouvelle organisation des commissions communales.