Les règles de remboursement des déplacements et formations sont fixées
Pleyben précise les conditions de remboursement des déplacements effectués par les élus, les agents et les bénévoles dans le cadre de leurs fonctions ou d’une formation. Les règles fixent notamment un ordre de mission obligatoire, un plafond de 20 euros par repas et des plafonds d’hébergement selon la destination.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les élus, agents et bénévoles de Pleyben disposent désormais d’un cadre précis pour le remboursement de leurs déplacements professionnels ou de formation. Les élus qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction peuvent être remboursés pour les déplacements hors commune, tandis que ceux qui en perçoivent une sont concernés pour les déplacements hors du Finistère.
Pour les agents et les bénévoles, la prise en charge concerne les déplacements hors commune liés aux fonctions ou à une formation. Dans tous les cas, un ordre de mission validé par le maire ou un adjoint délégué est nécessaire avant le déplacement.
Des frais encadrés et justifiés
Les frais kilométriques sont remboursés selon le barème en vigueur. Les repas sont plafonnés à 20 euros par repas. Pour l’hébergement, le plafond atteint 90 euros en province, 120 euros dans les villes de plus de 200 000 habitants et 140 euros à Paris.
Les péages et les stationnements sont remboursés sur présentation de justificatifs. Les formations du Centre national de la fonction publique territoriale ne donnent pas lieu à un remboursement complémentaire. Le Centre de Gestion du Finistère fait partie des organismes de référence cités pour ces barèmes.
Les indemnités seront versées semestriellement ou annuellement selon les situations. Ces règles, adoptées à l’unanimité, prennent effet immédiatement. Elles complètent les informations générales sur le fonctionnement du conseil municipal et sur les décisions prises par la commune, présentées dans l’article consacré aux instances communales.
En général, non : un conseiller municipal ne peut être ni exclu ni forcé à démissionner pour ses absences. La commune peut toutefois réduire son indemnité ou lui retirer ses délégations, et en Alsace-Moselle, cinq absences de suite sans excuse font perdre le siège.
Le conseil intercommunal, aussi appelé conseil communautaire, réunit les délégués des communes d'une intercommunalité. Il décide pour les compétences transférées : déchets, eau, aménagement du territoire. Comprendre qui le compose, comment ses membres sont élus, et ce qu'il change concrètement pour les habitants.
