Une portion d’environ 400 m² de l’impasse de Kervern sera transférée du domaine public vers le domaine privé communal, sous réserve du bornage. Cette étape rend possible la cession de la parcelle à François Joël Le Page, riverain qui en avait demandé l’acquisition.
Une enquête publique avant le déclassement
L’enquête publique s’est déroulée du 11 au 27 avril 2026. Le conseil municipal a ensuite adopté le déclassement par 20 voix pour, 4 contre et 2 abstentions. La surface exacte sera déterminée lors du bornage.
Le déclassement signifie que cette partie de voie ne relève plus du domaine public communal, mais du domaine privé de la commune. Cette distinction juridique permet ensuite sa vente, tout en précisant le périmètre concerné. Les habitants peuvent consulter le guide sur le rôle du conseil municipal.
Des frais supplémentaires à la charge de l’acquéreur
La parcelle sera cédée à François Joël Le Page au prix de 2 euros le m². Les frais d’enquête, comprenant la publication dans la presse et la rémunération du commissaire enquêteur, atteignent 1 208 euros et s’ajouteront au prix du terrain.
Les frais de bornage et d’acte seront également supportés par l’acquéreur. Il devra enfin financer le déplacement du coffret électrique Enedis et du compteur d’eau ainsi que du tabouret d’eaux usées de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay jusqu’en limite de propriété. Le site de la mairie de Pleyben présente les informations générales sur l’urbanisme et les travaux communaux.
La procédure rappelle l’importance du bornage et de la répartition des frais dans une cession foncière. Pour approfondir les règles d’accès aux décisions locales, les habitants peuvent consulter le guide consacré à la publication des décisions du conseil municipal.