En bref : quatre désignations pour les instances communales et intercommunales
Le conseil municipal de Pleyben a désigné plusieurs représentants pour le suivi social des agents, les charges intercommunales et les listes électorales. Il a également proposé 32 contribuables pour constituer la commission chargée d’examiner les impôts directs locaux.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Quatre décisions réorganisent la représentation de Pleyben dans plusieurs instances. Angélique Lallouette représentera les agents au Comité National d’Action Sociale, qui intervient dans l’action sociale destinée au personnel territorial. Alain Porhel devient titulaire et Christophe Robin suppléant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la communauté de communes du pays de Châteaulin.
Élections et fiscalité locale
Didier Le Gall a été désigné titulaire et Jean-Yves Bizouarn suppléant de la commission de contrôle des listes électorales pour la période 2026-2032. Cette instance vérifie la régularité de la liste électorale et examine les éventuels recours. Son fonctionnement s’inscrit dans le cadre général du conseil municipal et de ses instances.
Pour la Commission Communale des Impôts Directs, le conseil a proposé une liste de 32 contribuables à la Direction départementale des finances publiques. La commission sera composée de 8 commissaires titulaires et de 8 suppléants. Elle intervient notamment lorsque les évaluations des locaux d’habitation ou les valeurs locatives des locaux professionnels doivent être examinées, un sujet à rapprocher du guide sur la décision en matière d’impôts locaux.
Ces désignations et cette proposition ont été adoptées à l’unanimité. La représentation à la commission intercommunale concerne, elle, les relations entre Pleyben et la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, dont les compétences et le fonctionnement sont expliqués dans l’article consacré au conseil intercommunal.
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