Un transfert de compétences formalisé et évalué
Le conseil municipal de Plescop a donné son aval au rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) datant du 14 novembre 2025. Ce rapport clé concerne l'évaluation des charges financières induites par le transfert de la compétence « Eaux pluviales urbaines » à Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA).
Pour la commune de Plescop, cette évaluation se traduit par des montants précis : un transfert de 21 867 euros par an pour les dépenses de fonctionnement et de 59 775,26 euros par an pour les dépenses d'investissement. Il est important de noter que le montant des dépenses de fonctionnement est reversé par l'agglomération à la municipalité, s'inscrivant dans la continuité de la convention pour la gestion des eaux pluviales, garantissant ainsi la neutralité de l'impact financier pour la commune sur ce poste.
Chiffres clés du transfert de charges:
- Charges transférées en fonctionnement: 21 867 €/an
- Charges transférées en investissement: 59 775,26 €/an
Critères d'évaluation et impact sur le budget
Les critères utilisés par la CLECT pour cette évaluation incluent notamment la superficie des zones urbaines de Plescop définie par le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le taux d'imperméabilisation de ces zones et le nombre d'avaloirs. La validation de ce document est une étape administrative nécessaire qui permet de clarifier les responsabilités financières entre la commune et l'agglomération pour cette compétence environnementale essentielle.
Cette rigueur dans l'évaluation des charges contribue à une gestion saine, telle que présentée lors de l'examen du Compte Financier Unique 2025 de Plescop. Elle permet également d'affiner les prévisions pour l'avenir, un point central du prochain Débat d'Orientations Budgétaires 2026.
