Une compétence exercée par l’intercommunalité
Depuis le transfert de la compétence petite enfance à Brocéliande Communauté, la commune ne gère plus directement l’ensemble des équipements publics d’accueil concernés. Or l’État a versé à Bréal-sous-Montfort une dotation liée au nouveau service public de la petite enfance, une thématique centrale de l'un de nos articles sur l'action sociale entre commune et département.
Chiffres clés petite enfance
Dotation perçue au titre de 2025 : 28 459,75 €.
Attribution de compensation 2026 révisée : -32 248,12 €.
Un reversement intégré aux relations financières
Le conseil municipal a approuvé le reversement de 28 459,75 € à Brocéliande Communauté. Cette somme sera prise en compte dans le calcul de l’attribution de compensation, le mécanisme financier qui ajuste les relations entre la commune et l’intercommunalité après les transferts de compétences.
Un nouveau montant pour 2026
Les élus ont ensuite validé la révision libre de l’attribution de compensation de Bréal-sous-Montfort pour la porter à -32 248,12 € en 2026. Cette décision, conforme aux dispositions du Code général des collectivités territoriales qui illustre parfaitement les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal, traduit dans les comptes communaux le fait que la compétence petite enfance est désormais portée par l’échelon intercommunal.
