Un rôle consultatif sur la fiscalité locale
Le conseil communautaire a créé la commission intercommunale des impôts directs. Cette instance intervient sur des sujets techniques mais sensibles : elle donne notamment un avis sur des éléments liés à l’évaluation des locaux professionnels, dont les valeurs servent ensuite de base à certaines impositions locales comme la cotisation foncière des entreprises.
Son rôle reste consultatif, mais il peut influencer la manière dont les réalités locales sont prises en compte dans les bases fiscales. En amont du calcul final, il est utile de savoir qui décide des impôts locaux et comment sont votés les taux chaque année. Pour les entreprises et les acteurs économiques du territoire, ce suivi contribue à relier les données fiscales à la situation concrète des parcelles et des locaux.
Une liste proposée aux finances publiques
Le conseil communautaire a proposé 20 noms pour les titulaires et 20 noms pour les suppléants. Cette instance s'inscrit dans l'organisation globale du conseil intercommunal qui gère de nombreux services de proximité. La désignation finale des 10 commissaires titulaires et des 10 suppléants revient ensuite au directeur départemental des finances publiques, conformément aux dispositions prévues par le Code général des impôts.
Cette nouvelle structure vient compléter les dix commissions thématiques déjà installées pour organiser le travail des élus durant le mandat. La création de cette commission et la liste proposée ont été adoptées à l’unanimité, avec 76 suffrages exprimés.