Un outil pour encadrer le patrimoine bâti et paysager
La commune veut reprendre directement le pilotage du futur site patrimonial remarquable, un dispositif qui encadre la protection et la mise en valeur des secteurs présentant un intérêt historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager. Une fois créé, ce périmètre devient une règle d’urbanisme qui s’ajoute au plan local d’urbanisme.
Le dossier avait été lancé par Montfort Communauté en 2019. Après le rejet d’un premier diagnostic en 2021, un nouveau travail de définition du périmètre a été mené, puis arrêté par les services de l’État en juin 2024. Le conseil intercommunal ayant décidé de ne plus porter financièrement la suite de la démarche, la commune demande désormais une délégation pour poursuivre le projet.
Coût et calendrier
60 000 € d’enveloppe
Le maire a évoqué 80 % de subventions, soit un reste à charge estimé à 12 000 € pour la commune. Le financement des projets locaux prévoit souvent ce type de levier. Le classement du périmètre est envisagé en février 2026.
Des débats sur le périmètre
Le débat a porté sur l’étendue du périmètre, notamment sur la prise en compte des paysages, des zones naturelles, de la forêt et de certains sites comme Saint-Lazare. M. Parthenay a exprimé des réserves sur le risque d’ajouter des contraintes à des secteurs déjà encadrés par les règles d’urbanisme existantes. La majorité a répondu que le règlement à venir permettra de distinguer les secteurs bâtis, naturels et paysagers.
Le dossier doit encore avancer par étapes : synthèse du diagnostic à l’été 2025, présentation devant la commission régionale du patrimoine et de l’architecture en septembre, création d’une commission locale, puis élaboration du règlement jusqu’au début 2026.
Le programme patrimonial prolongé
Dans le même mouvement, les élus ont prolongé de dix-huit mois le programme pluriannuel de mise en valeur des patrimoines, désormais valable jusqu’en mars 2027. Cette décision a été prise alors que le conseil municipal doit également se pencher sur d'autres enjeux de développement comme l'îlot Peugeot dont la concertation vient d'être clôturée. Cette prolongation doit laisser le temps de rédiger un nouveau programme après la commission de contrôle des Petites Cités de Caractère prévue le 15 septembre 2025 et après les élections municipales de mars 2026. Les deux décisions ont été adoptées à l’unanimité.