Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan : Bilan d'activités 2024
Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan fête ses 10 ans avec un rapport d'activités 2024. Ce document, présenté au conseil municipal, souligne son rôle clé dans les défis écologiques et territoriaux.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Ce qu'il faut retenir :
Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan a présenté son rapport d'activités 2024.
2024 marque les 10 ans du Parc, un acteur majeur des transitions territoriales.
Le rapport est consultable par le public à l'accueil de la mairie de Saint-Avé.
Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan a récemment transmis son rapport d'activités pour l'année 2024. Administré par un Syndicat mixte regroupant 48 membres (dont 35 communes, la Région Bretagne, le Département du Morbihan et 4 intercommunalités), le Parc célèbre ses dix ans d'existence. Il s'affirme comme un espace collaboratif essentiel pour relever les enjeux des transitions écologiques et sociétales sur le territoire.
En vertu de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport d'activités doit obligatoirement être communiqué par le maire au conseil municipal, puis mis à la disposition du public. Le conseil municipal de Saint-Avé, qui travaille parallèlement sur la protection des espaces naturels et la gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'agglomération, a pris acte du rapport. Ce document est désormais disponible à la mairie de Saint-Avé pour tous les citoyens intéressés par les actions menées en faveur du Golfe du Morbihan.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
