- Ce qu'il faut retenir :
- La compétence 'Eaux Pluviales Urbaines' est désormais gérée par Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération.
- Une révision des charges a été effectuée, augmentant la contribution de Saint-Avé.
- Le périmètre de cette compétence a été élargi géographiquement et techniquement.
- Les conventions de gestion existantes avec la ville restent applicables.
Un périmètre élargi pour une gestion optimisée
La loi NOTRe a conduit au transfert de diverses compétences aux intercommunalités, dont la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) vers Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération depuis le 1er janvier 2020. Bien qu'un mécanisme financier transitoire ait initialement garanti une neutralité budgétaire pour les communes, une récente réunion de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en novembre dernier a conduit à une révision significative des charges pour Saint-Avé.
Cette réévaluation est motivée par la nécessité d'atteindre le niveau de qualité de service défini par le schéma directeur des eaux pluviales et d'assurer une équité de traitement entre les communes membres. Le périmètre de la compétence GEPU a été redéfini, intégrant désormais des zones urbaines et une bande de cent mètres les entourant pour inclure les espaces verts, tels que ceux que la commune préserve en décidant qu'elle acquiert des parcelles pour la protection des espaces naturels. Des éléments techniques comme les dispositifs d'engouffrement sur voirie et les ouvrages de prétraitement sont également inclus.
Impact financier pour la commune
Les nouveaux montants des charges transférées, effectifs dès le 1er janvier 2026, montrent une augmentation notable. Les charges d'investissement passent à 153 011,20 €, soit une hausse de 15 011,20 € par rapport à 2022. Quant aux charges de fonctionnement, elles atteignent 56 457,00 €, marquant une augmentation de 39 604,57 € sur la même période, un ajustement qui s'inscrit dans un contexte global d' harmonisation des tarifs municipaux prévu pour 2026.
| Type de charge | Montant 2022 (€) | Montant 2026 (€) | Variation (€) |
|---|---|---|---|
| Investissement | 138 000,00 | 153 011,20 | +15 011,20 |
| Fonctionnement | 16 852,43 | 56 457,00 | +39 604,57 |
Pour la commune de Saint-Avé, cela signifie une réévaluation de son attribution de compensation de fonctionnement, qui diminuera de 39 604,57 €. De même, son attribution de compensation d'investissement, versée à l'agglomération, augmentera de 15 011,20 €. Ces ajustements financiers seront intégrés au budget 2026 de la commune, parallèlement à d'autres prévisions comme le budget Affaires Économiques. Les conventions de gestion actuelles continuent de s'appliquer, permettant une exécution partielle des missions par la commune avec une compensation financière de l'agglomération.