Gestion des Eaux Pluviales : une révision majeure des charges pour Saint-Avé
Le transfert de la compétence 'Eaux Pluviales Urbaines' à Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération entraîne une réévaluation des contributions financières de Saint-Avé. Cette décision vise une harmonisation des services et une meilleure gestion territoriale.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Ce qu'il faut retenir :
La compétence 'Eaux Pluviales Urbaines' est désormais gérée par Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération.
Une révision des charges a été effectuée, augmentant la contribution de Saint-Avé.
Le périmètre de cette compétence a été élargi géographiquement et techniquement.
Les conventions de gestion existantes avec la ville restent applicables.
Cette réévaluation est motivée par la nécessité d'atteindre le niveau de qualité de service défini par le schéma directeur des eaux pluviales et d'assurer une équité de traitement entre les communes membres. Le périmètre de la compétence GEPU a été redéfini, intégrant désormais des zones urbaines et une bande de cent mètres les entourant pour inclure les espaces verts, tels que ceux que la commune préserve en décidant qu'elle acquiert des parcelles pour la protection des espaces naturels. Des éléments techniques comme les dispositifs d'engouffrement sur voirie et les ouvrages de prétraitement sont également inclus.
Impact financier pour la commune
Les nouveaux montants des charges transférées, effectifs dès le 1er janvier 2026, montrent une augmentation notable. Les charges d'investissement passent à 153 011,20 €, soit une hausse de 15 011,20 € par rapport à 2022. Quant aux charges de fonctionnement, elles atteignent 56 457,00 €, marquant une augmentation de 39 604,57 € sur la même période, un ajustement qui s'inscrit dans un contexte global d' harmonisation des tarifs municipaux prévu pour 2026.
Évolution des charges transférées (2022 vs 2026)
Type de charge
Montant 2022 (€)
Montant 2026 (€)
Variation (€)
Investissement
138 000,00
153 011,20
+15 011,20
Fonctionnement
16 852,43
56 457,00
+39 604,57
Pour la commune de Saint-Avé, cela signifie une réévaluation de son attribution de compensation de fonctionnement, qui diminuera de 39 604,57 €. De même, son attribution de compensation d'investissement, versée à l'agglomération, augmentera de 15 011,20 €. Ces ajustements financiers seront intégrés au budget 2026 de la commune, parallèlement à d'autres prévisions comme le budget Affaires Économiques. Les conventions de gestion actuelles continuent de s'appliquer, permettant une exécution partielle des missions par la commune avec une compensation financière de l'agglomération.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
