Des représentants désignés pour les instances locales
La séance du 27 avril 2026 a surtout servi à organiser le travail municipal pour le mandat en cours. Les élus ont désigné des représentants dans plusieurs organismes et commissions qui interviennent dans des domaines concrets de la vie locale : l’action sociale, les impôts locaux, l’accessibilité, l’eau, l’aménagement du territoire ou encore les services publics confiés à des opérateurs extérieurs.
Le Centre communal d’action sociale, qui porte une partie de l’aide sociale de proximité, comptera six conseillers municipaux désignés lors de cette séance. La répartition issue du vote attribue 5 sièges à la liste 1, 1 siège à la liste 2 et aucun siège à la liste 3. Le conseil a aussi désigné un titulaire et un suppléant à la Commission d’évaluation des charges transférées, avec 30 voix pour et 3 abstentions. Cette commission intervient lorsqu’une compétence passe d’une commune à l’intercommunalité, afin d’évaluer les charges financières correspondantes, une étape clé dans le fonctionnement d’un conseil intercommunal.
Chiffres clés
6
conseillers municipaux désignés au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.
30 pour, 3 abstentions
vote sur la désignation à la Commission d’évaluation des charges transférées.
Impôts, accessibilité et services publics
Plusieurs votes ont été adoptés à l’unanimité. C’est le cas de la constitution de la commission communale des impôts directs et de la proposition de commissaires pour la commission intercommunale des impôts directs. Ces instances ne fixent pas les taux d’imposition, mais elles participent au suivi des bases fiscales, c’est-à-dire les éléments utilisés pour calculer certains impôts locaux, dont la gestion globale est précisée par ceux qui décident des impôts locaux.
Le conseil a également validé, à l’unanimité, la composition de commissions liées à des délégations de service public. Une délégation de service public signifie qu’une collectivité confie la gestion d’un service ou d’un équipement à un opérateur, sous contrôle public. Les commissions concernent Le Ponant, la télédistribution et le mobilier urbain. La commission d’accessibilité aux personnes handicapées a elle aussi été constituée à l’unanimité.
Des liens avec les partenaires du territoire
La commune a aussi désigné des élus pour représenter Pacé auprès de plusieurs structures extérieures : SYRENOR, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, la Collectivité Eau du Bassin Rennais, l’Agence d’Urbanisme et de Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise et le Syndicat mixte du Pays de Rennes. Ces organismes interviennent sur des sujets dépassant souvent le seul périmètre communal, tel que l’illustre la gestion de l’action sociale entre commune et département.
Deux autres points complètent cette installation institutionnelle. Le règlement intérieur du conseil municipal, qui fixe les règles de fonctionnement des séances et des droits des élus, a été reporté. Le conseil a en revanche approuvé à l’unanimité la composition du Comité social territorial en vue des élections professionnelles, une instance qui concerne le dialogue social avec les agents de la collectivité.