La commune d’Orgères vend à sa locataire un logement communal situé au 14 place de l’Église. Le bien comprend un T2 duplex de 55 m² et un garage, pour un prix fixé à 108 000 €, avec les frais de notaire à la charge de l’acquéreuse.
La vente porte sur les parcelles AB 611p, d’une superficie de 62 m², et AB 65p, d’une superficie de 33 m². Le bien sera grevé de servitudes de passage et de réseaux. La décision a été adoptée par 28 voix pour et une voix contre.
Le 14 bis conservé par la commune
La cession concerne uniquement le logement du 14. La commune d’Orgères conservera le 14 bis place de l’Église pour le louer après rénovation.
La possibilité de vendre ensemble le 14 bis et le 16 avait été étudiée, mais elle aurait nécessité la création d’une copropriété jugée trop coûteuse. La commune a donc retenu une opération séparée, qui lui permet de réduire les coûts d’entretien liés à un bâti vieillissant tout en maintenant un logement communal à terme.
Pour replacer cette décision dans le fonctionnement de la collectivité, notre article consacré au conseil municipal détaille les décisions prises par cette assemblée. Les règles de publication des décisions locales sont présentées dans notre guide sur l’obligation de publication du conseil municipal.