Les élus d’Orgères pourront consulter deux référents en cas de question déontologique, notamment face à un possible conflit d’intérêts. Le conseil municipal a désigné Dominique Couturier et Jean-Eric Gicquel pour la durée du mandat. Leur nomination a été décidée à l’unanimité.
Tout conseiller municipal, le maire ou la directrice générale des services pourra les saisir par voie électronique. Les avis rendus resteront confidentiels. Cette mission complète le travail du conseil municipal d’Orgères et s’inscrit dans les décisions évoquées lors de sa séance du 18 septembre.
Des avis confidentiels et un suivi régulier
Les référents pourront également obtenir le remboursement de leurs frais. Ils établiront un rapport bisannuel ainsi qu’un rapport à la fin du mandat.
Les habitants qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette instance peuvent consulter notre guide sur le conseil municipal. Pour connaître les conditions d’accès aux séances, retrouvez aussi notre article pratique pour assister au conseil municipal.