Pour les familles et les professionnels de la petite enfance, le fonctionnement du Relais Petite Enfance Intercommunal devient plus lisible. Le service partagé entre Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères et Saint-Erblon sera financé par une refacturation unique chaque année, en mai, calculée sur les dépenses réellement réalisées l’année précédente.
La clé de répartition entre les trois communes ne change pas. Ce mécanisme remplace une facturation basée sur un budget prévisionnel et permet donc de rapprocher la contribution communale des dépenses effectivement engagées. La Caisse d’allocations familiales prend en charge 43 % du fonctionnement, avec des charges de personnel plafonnées à 1,3 équivalent temps plein.
Une gouvernance alignée sur les besoins
Les élus du comité de pilotage de la Convention Territoriale Globale siègent également à la commission de l’Entente. Cette organisation évite de multiplier les instances et relie directement le relais aux orientations communes en matière de services aux familles.
La commission ne se réunira qu’en cas de besoin, notamment si l’organisation, les personnels ou les lieux d’accueil doivent évoluer. Le relais compte actuellement deux agents : un titulaire à 0,8 équivalent temps plein et un agent contractuel à 0,5 équivalent temps plein. Cette organisation complète les informations disponibles sur les compétences des collectivités dans les services destinés aux enfants et sur les services jeunesse proposés à Orgères.
Créée en 2021 et ouverte au 1er janvier 2022, l’Entente répond aux besoins de parentalité et d’accompagnement des assistantes maternelles. Les modalités adoptées visent ainsi à simplifier la gestion tout en conservant un service commun aux trois communes, dans la continuité des actions communales en faveur des enfants et des familles.