Lorsqu’un enfant est scolarisé dans une école publique d’une commune différente de celle où il réside, la commune d’origine peut participer aux charges de scolarité. À Orgères, le montant demandé pour 2025-2026 est de 1 463,40 € par élève de maternelle et de 321,53 € par élève d’élémentaire lorsque l’enfant vient d’une commune située hors de Rennes Métropole.
Pour les communes membres de Rennes Métropole, Orgères applique un tarif de solidarité, sous réserve que la réciprocité soit possible. Il s’élève à 499 € en maternelle et à 175 € en élémentaire, contre respectivement 493 € et 173 € l’année précédente. Les règles générales de répartition des compétences entre collectivités et écoles sont expliquées dans le guide qui gère les écoles.
Un principe réciproque
Le dispositif ne concerne pas seulement les enfants accueillis à Orgères. La commune appliquera le même principe lorsque des enfants orgérois seront scolarisés dans les écoles publiques d’autres communes. Le montant dépendra alors du cadre retenu par la commune d’accueil et des règles de réciprocité applicables.
Cette décision permet de distinguer deux situations : le tarif courant demandé aux communes extérieures et le tarif de solidarité réservé aux communes de Rennes Métropole. Elle complète les informations sur les services municipaux destinés aux enfants et aux adolescents et sur les ajustements budgétaires de la commune.
Le conseil municipal a fixé ces montants à l’unanimité pour l’année scolaire 2025-2026. Les compétences du conseil municipal permettent notamment de comprendre le cadre dans lequel ces participations sont arrêtées.