La commission communale des impôts directs de Nozay comptera le maire ou son adjoint délégué et huit commissaires. Pour permettre leur désignation, le conseil municipal a établi une liste de 32 contribuables transmise à l’administration fiscale de l’État.
Une désignation par l’administration fiscale
La liste proposée ne constitue pas la composition définitive de la commission. La désignation finale revient à l’administration fiscale, et plus précisément à la direction départementale des finances publiques, dont les services sont présentés sur le site officiel de l’État en Essonne.
À la demande de l’opposition, Sandrine De Santis a pris la place de Marie-Gabrielle Tricoche dans la liste, avec l’accord du conseil. La liste a été adoptée à l’unanimité.
Pour situer cette instance dans le fonctionnement municipal, retrouvez notre guide sur les décisions relatives aux impôts locaux et celui sur le rôle du conseil municipal. Les autres décisions prises le 4 juin sont à lire dans le résumé de la séance.