Les réseaux de distribution de gaz installés dans les rues communales donnent lieu à une redevance versée par GRDF. Pour 2026, le montant fixé par le conseil municipal atteint 6 993 euros, une recette inscrite au budget principal de la ville.
Deux montants pour deux usages
La première part, de 2 001 euros, correspond à l’occupation permanente du domaine public par les canalisations. La seconde, de 4 992 euros, concerne l’occupation provisoire liée aux chantiers.
Cette recette s’ajoute aux autres ressources qui permettent à une commune de financer ses services et ses équipements. Le fonctionnement général des recettes locales peut être éclairé par ce guide sur le financement des projets locaux.
La décision s’inscrit dans le suivi des finances communales, aux côtés des choix qui concernent les dépenses et les taux locaux. Le rôle des collectivités dans ces décisions est présenté dans ce dossier sur le vote des taux des impôts locaux.
Une reconduction envisagée en 2027
Le conseil municipal a aussi donné son accord de principe pour reconduire ces redevances en 2027. Le calcul devra alors suivre le taux de référence en vigueur, appliqué à 100 %.
Cette redevance s’inscrit plus largement dans les décisions prises par le conseil municipal pour gérer les ressources de la commune.