Les parcelles classées en zones d’activités économiques à Noves restent soumises à un taux majoré de taxe d’aménagement de 10 %. La mesure concerne ces terrains, et non l’ensemble des habitants ou des parcelles de la commune.
Un taux lié aux besoins de la zone des Iscles
La commune justifie cette majoration par les équipements publics rendus nécessaires par le développement de la zone industrielle des Iscles, qui s’étend sur 60 hectares entre Noves et Châteaurenard. L’arrivée du Grand Marché de Provence et de Biocoop, le développement d’un pôle logistique depuis 2025 et le Carreau des Producteurs attendu en 2027 accompagnent cette croissance.
La taxe d’aménagement sert ici à contribuer au financement d’équipements que la commune estime nécessaires face à l’essor de la zone. Pour mieux comprendre qui fixe les taux des impôts locaux, le rôle du conseil municipal est expliqué dans notre guide.
La commune rappelle que certains aménagements relèvent de Terre de Provence Agglomération, tout en faisant valoir les besoins d’équipement liés aux activités accueillies sur son territoire. Les habitants peuvent retrouver les informations de Terre de Provence Agglomération et de la commune de Noves.
Une mesure reconduite chaque année
Le taux s’applique pour un an et se reconduit tacitement. Le conseil municipal l’a maintenu par 26 voix pour et trois abstentions. Cette décision figure parmi les sujets examinés lors du conseil municipal du 27 juillet 2026.
Le financement des équipements locaux mobilise différents niveaux de collectivités. Notre guide sur le financement des projets locaux présente ces mécanismes.
