Pour mieux organiser la protection des données personnelles des habitants, Noves rejoint un dispositif mutualisé avec Terre de Provence Agglomération et 13 communes. Cyril Buso est désigné délégué à la protection des données pour une durée de quatre ans.
Un service partagé entre 14 collectivités
Le dispositif réunit l’agglomération et les communes de Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollégès, Noves, Orgon, Plan d’Orgon, Rognonas, Saint-Andiol et Verquières. La mutualisation permet de partager un même accompagnement spécialisé entre les collectivités participantes.
Le délégué intervient notamment sur le registre des traitements, c’est-à-dire l’inventaire des usages de données personnelles. Il accompagne aussi la commune dans ses relations avec les sous-traitants, la sécurité des informations, l’exercice des droits des personnes, les notifications et les analyses d’impact.
Un interlocuteur pour la conformité
La protection des données concerne les informations permettant d’identifier une personne, ainsi que leur collecte, leur conservation et leur utilisation par les services publics. La Commission nationale de l’informatique et des libertés est l’autorité de référence dans ce domaine.
La décision de rejoindre ce groupement et de désigner Cyril Buso a été adoptée à l’unanimité. Pour replacer cette mesure dans le fonctionnement local, retrouvez aussi le budget de formation des élus prévu en 2026 et les règles de publication des décisions municipales.