La commune de Noves prévoit une enveloppe de 2 279 euros pour former ses élus en 2026. Ce montant correspond à 2 % du total des indemnités de fonction, seuil minimal prévu pour cette dépense obligatoire.
Trois priorités pour les élus
Les formations pourront porter en priorité sur le statut et le rôle d’élu, l’organisation et le fonctionnement des intercommunalités, ainsi que les finances, la fiscalité, le budget, la comptabilité, les marchés et les achats publics. Ces thèmes couvrent à la fois les responsabilités des élus et les mécanismes qui encadrent les décisions locales.
L’Agence technique départementale des Bouches-du-Rhône propose par ailleurs des actions complémentaires. Elles ne sont pas comptabilisées comme des formations agréées dans cette enveloppe.
Le droit individuel à la formation
Les élus peuvent aussi utiliser leur droit individuel à la formation. Ce dispositif est crédité en euros pour chaque année de mandat et géré par la Caisse des Dépôts. La procédure évoquée consiste notamment à créer un compte auprès de cet organisme, les informations de l’Agence technique départementale étant normalement transmises par courriel.
Les crédits communaux qui ne seraient pas utilisés en 2026 seront reportés sur l’exercice suivant. La décision a été adoptée à l’unanimité. Les citoyens peuvent également consulter notre guide pour assister à une séance du conseil municipal et notre article sur la protection des données à Noves.