Noues de Sienne : une nouvelle taxe dès 2027

Les logements inoccupés depuis au moins deux ans resteront concernés par une taxation à Noues de Sienne. À compter du 1er janvier 2027, la taxe d’habitation sur les logements vacants laissera place à la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. La commune a décidé de maintenir le dispositif déjà appliqué sur son territoire.

Le taux sera fixé lors du budget 2027

Ce changement d’appellation s’accompagne d’un nouveau cadre pour la taxe. Le taux applicable à Noues de Sienne sera déterminé lors du vote du budget primitif 2027. Pour comprendre qui décide des taux des impôts locaux, les règles de vote sont les mêmes repères à connaître.

Le conseil municipal a instauré cette nouvelle taxe afin de poursuivre la taxation des logements laissés vacants depuis au moins deux ans. Cette décision s’inscrit dans les choix financiers de la commune, aux côtés du placement des recettes de la vente du Bourlotin.

La mesure figure parmi les décisions du conseil municipal du 17 septembre. Les propriétaires concernés pourront suivre le montant du taux à l’occasion du vote du budget 2027.