Tarifs pour les familles, conditions de travail des agents et avenir de plusieurs équipements communaux : le conseil municipal de Noues de Sienne a abordé des sujets qui touchent au quotidien des habitants lors de sa séance du 17 septembre 2026. Les élus ont également examiné des ventes immobilières, des projets d’aménagement et des mesures de gestion financière.
Des décisions sur les repas et les services communaux
Depuis le 1er septembre, le prix du repas scolaire varie de 1 € à 5,50 € selon le quotient familial. Un repas commandé mais non consommé est facturé 5,50 €, tandis que le tarif adulte atteint 6,80 €. Retrouvez le détail des tarifs de cantine à Noues de Sienne.
La valeur des titres-restaurant des agents communaux passera de 7 € à 8,50 € le 1er octobre, sans changement de la participation communale, fixée à 60 %. La hausse représente environ 4 000 € de dépense supplémentaire par an. Les élus ont aussi remanié les emplois communaux, avec la suppression de 15 postes permanents et la création d’un renfort temporaire aux services techniques. Ces changements s’ajoutent à la fin d’un litige avec un agent, réglé par un accord prévoyant une indemnité de 5 000 €. Les mesures concernant le personnel sont détaillées dans les articles sur les titres-restaurant et les postes municipaux.
La commune maintient la taxation des logements inoccupés depuis au moins deux ans dans le cadre du dispositif qui prendra le nom de taxe sur la vacance des locaux d’habitation à partir de 2027. Le taux applicable sera fixé lors du vote du budget 2027. La mesure s’inscrit parmi les décisions fiscales présentées dans l’article sur la taxe sur les logements vacants.
Ventes et choix financiers
À Champ-du-Boult, une parcelle constructible de 940 m² est proposée à 940 €, sous conditions de permis de construire et de réalisation du logement. À Mesnil-Clinchamps, l’ancien local associatif est également mis en vente. L’association de parents d’élèves pourra continuer à stocker son matériel dans l’atelier municipal et à se réunir dans un espace de la mairie déléguée. Les détails de cette cession figurent dans l’article consacré à l’ancien local de Mesnil-Clinchamps.
La commune prévoit par ailleurs de placer 85 000 € issus de la vente de l’immeuble Le Bourlotin sur un compte à terme de douze mois. Au taux annoncé de 2,81 %, les intérêts sont estimés à 2 388,50 €. La gestion directe des gîtes communaux après la fin du contrat avec la conciergerie Lares et la création d’un tarif pour les locations de plus d’un mois font aussi partie des décisions touchant aux services et au patrimoine communal.
Aménagement, environnement et gouvernance
À Mesnil-Clinchamps, le projet porté par le SDEC ÉNERGIE prévoit une borne de recharge de 25 kW, sans coût pour la commune. Deux élus ont contesté cette puissance, jugée trop faible, mais le projet a été adopté par 38 voix contre 2. Les élus ont aussi autorisé une étude sur l’ouverture au public d’un parc arboré à Saint-Sever-Calvados, avant un travail sur le bornage, les accès et une concertation avec les habitants. Le vote sur cette étude a été partagé : 30 voix pour, 2 contre et 8 abstentions.
Le conseil a aussi élargi le rôle de la commission municipale consacrée au handicap afin qu’elle prenne en compte l’accessibilité des projets et équipements. Il a rendu des avis favorables à deux projets d’extension d’élevages, dont celui de l’EARL Barbot au Gast, qui prévoit de passer de 150 à 300 vaches laitières. Enfin, une motion demande une évolution de la loi pour rapprocher, avant les municipales de 2032, l’effectif de 41 élus de la commune nouvelle des 29 prévus par le droit commun.
