Neuilly-sur-Seine : les règles du conseil évoluent

Le règlement intérieur fixe les conditions pratiques des séances du conseil municipal de Neuilly-sur-Seine. Les élus doivent recevoir leur convocation par voie dématérialisée au moins cinq jours francs avant la réunion. Ils peuvent demander les documents préparatoires, mis à disposition 24 heures à l’avance.

Chaque groupe peut déposer au maximum deux questions orales, par courriel et au plus tard 24 heures avant la séance. Ces questions ne sont pas soumises au vote. Pour les habitants qui souhaitent suivre les débats, notre guide explique comment assister à un conseil municipal et consulter les informations liées à une séance.

Des débats enregistrés en audio, pas en vidéo

Les séances sont enregistrées et diffusées en audio sur le site de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Les élus peuvent également réaliser leur propre enregistrement, à condition de rester discrets. L’opposition a demandé une retransmission vidéo, dont le coût a été annoncé à 15 000 euros.

Les échanges ont aussi abordé l’expression des groupes et la présence des membres du cabinet pendant les séances. Laurent Martin Saint Léon a contesté la manière dont le règlement présente l’apolitisme et dénoncé « une supercherie ».

« déplacé »

Constance Le Grip a jugé ainsi l’emploi du terme « Clochemerle » pour qualifier l’affaire des démissions d’élues. Les élus ont adopté le règlement par 40 voix pour et 4 contre. Pour replacer ces règles dans le cadre plus large des comptes rendus du conseil municipal, consultez également notre guide sur le rôle des publications municipales. Les échanges sur le signalement au procureur sont détaillés dans notre article consacré aux démissions de deux élues.