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Ressources humaines et administration générale

Neuilly : démissions d’élues et signalement débattu

Deux colistières ont démissionné après l’élection, et l’une conteste sa démission en justice. Le signalement du maire au procureur divise les élus.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Deux colistières de Générations Neuilly ont démissionné après l’élection. L’une d’elles a saisi le tribunal administratif pour contester la régularité de sa démission. Elle évoque des pressions et écrit qu’elle a vécu « une situation d'intimidation quant à ma capacité à exercer mon mandat en tant que femme ».

Le maire, Jean-Christophe Fromantin, a effectué un signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Il a indiqué que sa démarche s’appuyait sur des témoignages et des courriels transmis dans le cadre de la procédure. La Ville de Neuilly-sur-Seine a également présenté un mémoire en défense pour contester la démarche devant la juridiction.

Des interprétations opposées au conseil municipal

Les élus de la majorité ont défendu le caractère obligatoire du signalement lorsqu’une autorité publique a connaissance de faits susceptibles de relever de la justice. Laurent Martin Saint Léon, président du groupe concerné, y voit au contraire une démarche politique.

« acte politique d'une violence inouïe »

La formule employée par Laurent Martin Saint Léon résume la virulence des échanges. Franck Morel a, de son côté, rappelé les démissions, les accusations et le recours en justice pour défendre le signalement. Valérie Perrier-Elmassian a également souligné que le groupe Générations Neuilly ne comptait aucune femme parmi ses membres.

Le débat s’est tenu pendant les échanges sur le règlement intérieur, sans vote distinct sur cette affaire. Retrouvez les règles de séance dans notre article sur le règlement intérieur du conseil, ainsi que des repères sur le rôle de l’opposition municipale et sur la façon d’assister à une séance publique.

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