Le périmètre de la Communauté de communes Val ès dunes s’élargit avec l’intégration de Saint-Sylvain et Bû-sur-Rouvres. Le conseil municipal de Moult-Chicheboville a approuvé cette évolution lors de sa séance du 7 septembre 2026.
Cette décision concerne directement l’organisation de l’intercommunalité. Elle permet à Moult-Chicheboville de participer aux instances chargées d’examiner les sujets fiscaux et la répartition des charges entre les communes et l’intercommunalité.
Deux instances intercommunales
Le conseil a approuvé la désignation de représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Il a aussi validé la désignation de représentants à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, qui intervient dans l’évaluation des charges liées aux compétences transférées.
Aucun nom de représentant ni calendrier de mise en œuvre n’est précisé dans le relevé disponible. Pour comprendre le rôle des délégués et le fonctionnement de l’intercommunalité, les habitants peuvent consulter ce guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal, ainsi que les informations pratiques pour assister à une séance du conseil communautaire. Cette évolution s’inscrit dans les décisions présentées lors du conseil municipal du 7 septembre 2026.
