Les taux communaux applicables en 2026 sont désormais fixés. La taxe foncière sur les propriétés bâties s’établit à 32 %, celle sur les propriétés non bâties à 54,83 %, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 15,73 % et la cotisation foncière des entreprises à 16,22 %.
Une hausse depuis 2021
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties était de 30,11 % en 2021. Il a donc progressé de 1,89 point. Pour les propriétés non bâties, le taux est passé de 51,59 % à 54,83 %, soit une hausse de 3,24 points.
Ces taux constituent la part communale de l’imposition. Le montant effectivement payé dépend aussi de la base fiscale du bien et des autres éléments figurant sur l’avis d’imposition. Le guide consacré à la fixation des taux des impôts locaux permet de mieux comprendre ce mécanisme.
La taxe d’habitation limitée aux résidences secondaires
Depuis 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée. Le taux voté par Montsoult concerne donc les résidences secondaires et les autres locaux meublés qui ne sont pas affectés à l’habitation principale.
Le vote a recueilli 22 voix pour et cinq abstentions. Les informations institutionnelles de la commune sont disponibles sur le site officiel de la mairie de Montsoult.