Montsoult cède une parcelle de 7 335 m² à la SCCV ACTIPARC pour 1,1 million d’euros
La commune de Montsoult vend une parcelle située impasse Émile Combres à la SCCV ACTIPARC pour environ 1,1 million d’euros hors taxes. Cette cession, approuvée à l’unanimité, ne remet pas en cause le projet de futur centre technique municipal.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune de Montsoult va céder à la SCCV ACTIPARC une parcelle communale d’environ 7 335 m², située au 6 impasse Émile Combres. La vente, approuvée à l’unanimité par les 27 conseillers municipaux, porte sur un terrain identifié comme la parcelle AI 51 lot B.
Cette décision relève du conseil municipal, qui fixe les grandes orientations concernant le patrimoine de la commune. Pour suivre les décisions adoptées et les documents correspondants, les habitants peuvent également consulter les règles de publication des décisions municipales.
Un prix supérieur à l’estimation domaniale
Le prix de vente a été fixé à 149,96 € hors taxes par mètre carré, soit un total proche de 1 100 000 € hors taxes. À titre de comparaison, l’estimation du service des domaines retenait une valeur moyenne de 102,79 € par mètre carré, correspondant à une valorisation d’environ 754 000 €.
L’écart entre l’estimation et le prix accepté représente environ 346 000 € sur l’ensemble de la parcelle. Cette opération s’inscrit dans la gestion du patrimoine communal, un sujet qui rejoint les enjeux plus larges du financement des projets locaux.
Le futur centre technique municipal maintenu
La commune indique que la vente du terrain ne remet pas en cause le projet de futur centre technique municipal. La cession concerne donc cette parcelle précise, tandis que le projet d’équipement municipal est maintenu.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
