Budget, fiscalité et services aux habitants : les décisions clés du conseil municipal de Montsoult
Le conseil municipal de Montsoult a principalement consacré sa séance aux finances communales, aux impôts locaux et à plusieurs aides destinées aux familles et aux seniors. Il a également validé la cession d’un terrain communal pour environ 1,1 million d’euros hors taxes, tout en maintenant le projet de futur centre technique municipal.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Les finances communales structurent les principales décisions prises par Montsoult. L’exercice 2025 se termine avec un résultat global positif de 640 810,60 €, malgré un déficit de fonctionnement de 105 328,36 €. L’excédent d’investissement atteint 746 138,96 €, tandis que les résultats reportés permettent de préparer le budget 2026.
Le budget 2026 de Montsoult s’équilibre à 6 408 910,53 € en fonctionnement et 2 378 054,90 € en investissement. Son adoption a recueilli 20 voix, contre cinq, tandis que deux élus ne participaient pas au vote en raison de leur appartenance à des associations subventionnées.
Une fiscalité communale en hausse depuis 2021
Le conseil a fixé les taux communaux applicables en 2026. La taxe foncière sur les propriétés bâties atteint 32 %, contre 30,11 % en 2021. Pour les propriétés non bâties, le taux s’établit à 54,83 %, contre 51,59 % en 2021. Le montant réellement payé dépend toutefois aussi de la base fiscale du bien et des autres parts figurant sur l’avis d’imposition.
La fiscalité locale 2026 comprend également un taux de 15,73 % pour les résidences secondaires et de 16,22 % pour la cotisation foncière des entreprises. Le vote a recueilli 22 voix pour et cinq abstentions. Depuis 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus concernée.
Des aides pour les écoles et les seniors
Les familles bénéficient d’un soutien pour les sorties scolaires de 2026 : la commune versera 26 € par élève inscrit dans les écoles primaires communales. La somme sera attribuée directement à l’Office Central de la Coopération à l’École, qui accompagne les coopératives scolaires et les projets éducatifs. Les autres demandes des écoles seront étudiées séparément.
La commune reconduit aussi une aide de 25 € par participant à la sortie annuelle des seniors. Cette contribution forfaitaire doit réduire le coût pris en compte pour les participants et simplifier la préparation de l’événement. Les deux dispositifs ont été approuvés sans opposition, comme le détaillent les articles consacrés aux sorties scolaires et à la sortie des seniors.
Un terrain vendu pour financer les projets communaux
Montsoult va céder une parcelle d’environ 7 335 m², située au 6 impasse Émile Combres, à la SCCV ACTIPARC. Le prix retenu est de 149,96 € hors taxes par mètre carré, soit environ 1,1 million d’euros hors taxes. Ce montant dépasse l’estimation du service des domaines, évaluée à environ 754 000 €.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
Toute séance du conseil départemental est en principe publique. Voici comment y accéder concrètement, quels documents consulter en amont, et ce que vous pouvez faire une fois présent.
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