Montrabé : 2 % des indemnités pour former les élus

Les élus de Montrabé disposeront chaque année d’une enveloppe de formation équivalant à 2 % du montant total de leurs indemnités. Elle doit leur permettre de mieux maîtriser leurs responsabilités municipales et les sujets liés à leurs délégations.

Les priorités comprennent les délégations et les commissions, les compétences communales, les finances publiques, les marchés publics, la démocratie locale et l’intercommunalité. Haute-Garonne Ingénierie est l’organisme privilégié, mais les élus peuvent recourir à un autre organisme de formation agréé.

Demande préalable et frais pris en charge

Les frais pédagogiques ainsi que les dépenses de déplacement, d’hébergement et de restauration peuvent être remboursés sur justificatifs. Une éventuelle perte de revenus peut aussi être compensée, dans la limite de 18 jours par élu sur l’ensemble du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du Smic par heure.

Les crédits sont répartis à égalité entre les élus. La demande doit être présentée avant toute formation et justifier le lien entre celle-ci et les fonctions exercées. Ce cadre complète l’accompagnement déontologique prévu pour les élus de Montrabé, assuré par le service juridique de Haute-Garonne Ingénierie.

Les formations peuvent aider les élus à suivre les travaux des commissions et les dossiers budgétaires, comme le budget communal 2026. La décision concernant le cadre de formation a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal de la commune de Montrabé.