Les élus de Montrabé pourront demander conseil sur leurs obligations déontologiques pendant le mandat 2026-2032. La mission de référent déontologue est confiée collectivement au service juridique de Haute-Garonne Ingénierie, plutôt qu’à des agents désignés individuellement.
Ce service pourra les éclairer sur les principes de la charte de l’élu local, notamment pour prévenir ou faire cesser une situation de conflit d’intérêts. La démarche vise à aider les élus à repérer les situations où leurs responsabilités publiques pourraient entrer en tension avec un intérêt personnel.
Un accompagnement inclus dans la cotisation
Le conseil déontologique est compris dans la cotisation forfaitaire annuelle versée à Haute-Garonne Ingénierie. Il n’entraîne donc pas de dépense supplémentaire pour la commune. La mission doit se poursuivre jusqu’à l’installation de l’assemblée issue des élections de 2032.
Cette ressource complète les moyens consacrés à l’exercice du mandat, dont les formations des élus municipaux. Elle s’inscrit dans le fonctionnement du conseil municipal et concerne les élus de la commune de Montrabé. Les habitants peuvent aussi consulter les informations pratiques pour assister à une séance du conseil.