Le règlement budgétaire et financier adopté par Montigny-lès-Cormeilles servira de cadre pour toute la durée de la mandature, jusqu’en 2032. Il précise la manière dont la commune suivra ses engagements financiers et organisera l’exécution de ses budgets, avec un effet direct sur la lisibilité des choix d’investissement et de fonctionnement.
Le document encadre notamment les autorisations de programme et d’engagement. Ces outils permettent de programmer une dépense sur plusieurs années plutôt que de la limiter au seul budget annuel. Le règlement fixe aussi les règles de caducité et d’annulation, ainsi que l’information du conseil municipal sur les engagements pluriannuels. Cette décision complète les repères utiles pour comprendre le rôle du conseil municipal et le suivi des décisions locales.
Une transmission électronique actualisée
La commune prévoit également une nouvelle convention avec le préfet du Val-d’Oise pour transmettre électroniquement les actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Ce dispositif, appelé ACTES, permet à la préfecture de recevoir les décisions concernées sous forme dématérialisée.
La convention remplacera celle conclue en 2007. Elle prendra en compte les nouvelles catégories d’actes liées au passage à la nomenclature M57 et à la généralisation du compte financier unique, qui rassemble les informations auparavant réparties entre plusieurs documents comptables.
Ces deux décisions ont été adoptées à l’unanimité. Pour les habitants, elles structurent surtout le suivi des finances communales et la circulation des actes entre la ville et les services de l’État. Les obligations de mise à disposition des documents sont détaillées dans ce guide sur la publication des décisions du conseil municipal, tandis que les choix financiers pour 2026 sont présentés dans l’article consacré aux orientations budgétaires.
