Des demandes à déposer deux mois à l'avance
Chaque conseiller municipal pourra solliciter une formation en lien avec son mandat. La demande écrite devra être adressée au maire deux mois avant la date prévue et préciser le contenu, l'organisme et le coût. Les dossiers seront examinés au fil de l'eau, dans la limite des crédits disponibles, et la commune réglera directement les frais d'inscription à l'organisme agréé, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Le minimum obligatoire inscrit au budget
L'enveloppe prévisionnelle atteint 4 000 € en 2026, soit 3 % du montant total des indemnités théoriques de fonction. Ce montant correspond au minimum obligatoire destiné à garantir le droit à la formation des membres du conseil municipal.
Une formation commune sur le budget
Si les demandes excèdent les crédits disponibles, une priorité sera appliquée. Elle concernera d'abord les élus titulaires d'une délégation souhaitant se former dans leur domaine, puis les demandes exprimées avant la date limite. Viendront ensuite les élus qui n'ont pas pu suivre de formation l'année précédente, ainsi que les nouveaux conseillers ou les membres de l' opposition municipale n'ayant encore participé à aucun stage.
Une formation obligatoire consacrée à la construction du budget communal sera organisée pendant la première année du mandat pour l'ensemble des élus, par l'intermédiaire de l'organisme ARIC. Ce volet est crucial puisque les élus doivent régulièrement se prononcer sur des enjeux financiers complexes, comme lors du vote de la subvention au CCAS ou de l'analyse des taux d'imposition.