La parcelle cadastrée ZH 175 couvre 1 hectare, 3 ares et 84 centiares. Elle est prêtée gratuitement à Jean-Pierre Le Garrec, exploitant agricole. L’exploitation doit permettre de maintenir la terre entretenue plutôt que de la laisser à l’abandon.
Un contrat gratuit et récupérable
Le commodat est un prêt à usage gratuit. Dans ce cas, il donne à la commune davantage de souplesse pour récupérer la parcelle qu’un bail rural, qui inscrit la relation agricole dans un cadre plus durable et rend la reprise plus difficile.
Le maire a résumé ce choix ainsi :
« Avec le bail rural on pourrait avoir un loyer, mais il est très difficile de récupérer ses terres. Avec le commodat, on ne prend pas de loyer, mais par contre on peut récupérer nos terres quand on veut. »
La mise à disposition répond donc à un double objectif : conserver la possibilité de reprendre le terrain et assurer son entretien par une activité agricole.
« ça nous permet d'entretenir nos terres, parce que sinon, personne ne s’en occuperait. »
La parcelle se trouve le long de la RD 126, dont la gestion dépend de la catégorie de la voie et de la collectivité compétente. Le site de la commune de Monterblanc rassemble par ailleurs les informations municipales utiles aux habitants.
Cette décision illustre une gestion du foncier qui cherche à préserver l’usage agricole tout en gardant une marge de décision pour la commune. Elle s’inscrit dans les enjeux plus larges de maîtrise des terrains communaux et de protection du cadre de vie.
