La commune rachètera les terrains à l’Établissement public foncier de Bretagne pour 747 800 €. Elle les cédera ensuite à la SemBreizh sous la forme d’un apport en nature, c’est-à-dire une contribution réalisée avec un bien plutôt qu’avec un versement d’argent.
Un coût de déconstruction partagé
La déconstruction et la dépollution des cinq maisons représentent environ 380 000 €. L’Établissement public foncier de Bretagne en prend 60 % à sa charge. Pour la commune, le reste annoncé s’élève à 30 400 € par maison.
Le maire a précisé :
« La déconstruction des cinq maisons avec la dépollution, c’est environ 380 000 € pour la totalité. Ça fait en gros 76 000 € par maison. La prise en charge de l’EPF est de 60 %. Donc il reste à la charge de la commune 30 400 € pour déconstruire et dépolluer chaque maison. »
Un apport en nature plutôt qu’un paiement direct
Le nouveau montage permet à la commune d’acquérir directement les terrains, puis de les transmettre à l’aménageur comme apport en nature. La participation d’équilibre versée en numéraire passe ainsi de 1 103 756 € à 355 956 €, tandis que la participation communale globale reste inchangée.
Les terrains devront être rachetés avant le 5 septembre 2029, sauf si un tiers désigné procède à cette acquisition. L’Établissement public foncier de Bretagne intervient dans le portage et la préparation foncière de l’opération. Ce type de montage est à mettre en regard des principes exposés dans ce guide sur le financement des projets locaux.
Le projet concerne directement le centre-bourg de Monterblanc, dont les informations sont disponibles sur le site de la commune de Monterblanc. Son évolution pourra également être suivie à travers les décisions du conseil municipal. La question du logement social se retrouve aussi dans le programme des Terrasses de Saprenn.