Alban Moquet, maire de Monterblanc, représentera la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Cette commission évalue les charges transférées à l’intercommunalité afin de calculer l’attribution de compensation versée aux communes.
Pour mieux comprendre la place de cette instance, les habitants peuvent consulter le guide sur la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Une référente déontologue pour les élus
Corinne Hervé est nommée référente déontologue des élus de Monterblanc pour la durée du mandat. Elle pourra être saisie lorsqu’un élu aura besoin d’un avis sur une question de déontologie. Sa rémunération est fixée à 80 euros nets par dossier traité.
Les citoyens peuvent aussi consulter les explications sur le fonctionnement du conseil municipal, assister à une séance publique selon les règles applicables et se renseigner sur les décisions prises par leur commune.
818,64 euros d’impayés admis en non-valeur
Le conseil municipal a admis en non-valeur une créance de 818,64 euros correspondant à des impayés de services enfance-jeunesse et de restauration scolaire. Cette décision intervient après un jugement ayant effacé les dettes.
Le recouvrement pourra toutefois reprendre si la situation financière du débiteur s’améliore. La décision a recueilli 21 voix pour et 2 abstentions. Pour approfondir les règles d’accès aux actes locaux, les habitants peuvent consulter le guide sur la publication des décisions du conseil municipal.