La commune actualise l’assurance du local de la Massonnière et fixe la redevance due par GRDF. Ces deux décisions modifient ses dépenses et recettes en 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Deux ajustements financiers adoptés par Moncé-en-Belin concernent le local de la Massonnière et les canalisations de gaz. L’un actualise une dépense d’assurance communale, l’autre fixe une recette versée par GRDF pour l’occupation du domaine public.
Une cotisation d’assurance actualisée
Un changement de statut juridique du local de la Massonnière entraîne un avenant au contrat d’assurance Villasur. La nouvelle cotisation annuelle est fixée à 23 419,10 euros toutes taxes comprises. L’avenant prend effet le 15 juin 2026.
La commune fixe également à 835 euros la redevance due par GRDF en 2026 pour l’occupation de son domaine public par les canalisations de gaz. Le calcul s’appuie sur 13 709 mètres de canalisations et un coefficient de revalorisation de 1,44.
Deux effets sur les finances communales
L’assurance constitue une dépense annuelle, tandis que la redevance est une recette liée à l’utilisation du domaine public. Ces décisions s’inscrivent dans la gestion financière communale, que les habitants peuvent mieux comprendre grâce à notre guide sur les décisions qui influent sur les finances locales.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
