À Meyreuil, les dépôts sauvages pourront coûter de 150 à 15 000 euros. Le conseil municipal du 28 septembre a adopté une grille qui distingue les déchets non dangereux déposés par des particuliers des déchets dangereux ou abandonnés par des professionnels.
Des montants qui varient selon les déchets
Pour les particuliers et les déchets non dangereux, l’amende s’élève à 150 euros pour un volume inférieur à un mètre cube, 750 euros entre un et trois mètres cubes, et 1 500 euros au-delà de trois mètres cubes.
Pour les professionnels, ou lorsque les déchets sont dangereux, polluants ou amiantés, les montants vont de 3 000 euros pour un dépôt de moins d’un mètre cube à 12 000 euros jusqu’à huit mètres cubes. Les cas graves, les atteintes majeures à l’environnement et la récidive peuvent entraîner le plafond de 15 000 euros.
La sensibilité du lieu peut aussi faire varier le montant, par exemple si le dépôt se trouve dans une forêt ou aux abords d’une école. À l’inverse, une réduction pouvant atteindre 30 % est possible si l’auteur remet le site en état après un état des lieux.
Dix jours pour nettoyer avant l’amende
Avant toute sanction, une phase contradictoire de dix jours donne à l’auteur la possibilité de répondre et de régulariser la situation en nettoyant le site. Cette procédure administrative, distincte du dépôt de plainte, permet à la commune de traiter le dépôt sans engager nécessairement une procédure pénale.
Le contrôle s’appuie déjà sur des agents de police municipale assermentés, une brigade de l’environnement et des caméras mobiles. Ces moyens sont en place, sans coût supplémentaire significatif annoncé pour la commune. Les services municipaux sont présentés sur le site de la mairie de Meyreuil.
La commune pourra également s’appuyer sur le dispositif « Stop Dépôt sauvage » de la Gendarmerie nationale pour constituer les dossiers. La compétence déchets relève de la Métropole Aix-Marseille-Provence, tandis que les recettes des amendes seront affectées à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie, notamment par des actions de prévention et de sensibilisation.
Ces sommes pourront aussi soutenir des brigades à vélo avec des jeunes. Elles complètent les autres choix locaux en faveur de l’environnement, parmi lesquels les investissements consacrés à la transition écologique.
