Indemnités des élus : le conseil vote la grille de rémunération pour le mandat

Un barème ajusté pour les élus locaux

À la suite des nouvelles dispositions législatives sur le statut de l'élu local, le conseil municipal a délibéré sur les indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués. Malgré la revalorisation des plafonds nationaux, la municipalité a fait le choix de fixer des taux inférieurs au maximum légal défini par le portail de l'État aux collectivités territoriales applicable pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants. Cette décision permet de calibrer les dépenses de fonctionnement tout en reconnaissant l'investissement des élus dans la gestion quotidienne.

Respect de l'enveloppe budgétaire

Le calcul de ces indemnités se base sur l'indice brut terminal de la fonction publique. Le maire percevra ainsi une indemnité correspondant à 45 % de cet indice, tandis que les adjoints sont fixés à 18,65 %. L'enveloppe globale respecte strictement les contraintes budgétaires de la commune, assurant que les crédits nécessaires sont prévus sans impacter les investissements prioritaires. Pour rappel, ce sont souvent ces mêmes élus qui agissent sur la fiscalité locale et le vote des taux d'imposition.

Ces montants visent à compenser les frais engagés et le temps consacré à l'administration de la collectivité comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales. Dans le cadre de la transparence démocratique, les citoyens peuvent d'ailleurs assister aux séances du conseil pour suivre ces débats budgétaires. La municipalité veille également au respect de l' obligation de publication de toutes les délibérations prises lors de ces réunions publiques.