Melgven instaure une taxe de 16,99 % sur les logements vacants
Melgven remplace l’ancienne taxe sur les logements vacants par la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, fixée à 16,99 %. Le dispositif vise les logements durablement inoccupés, avec plusieurs exclusions prévues pour tenir compte de la situation des propriétaires.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune de Melgven instaure la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, ou TVLH, en remplacement de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Le conseil municipal a fixé son taux à 16,99 %, avec l’objectif de contribuer à la remise sur le marché de logements durablement inoccupés.
Quels logements sont concernés ?
La taxe s’applique aux logements vacants au 1er janvier de l’année d’imposition depuis au moins un an lorsque la commune est située en zone tendue, ou depuis au moins deux ans dans les autres communes. La valeur locative du logement sert de base au calcul de la taxe.
Plusieurs situations sont exclues du dispositif. C’est notamment le cas des logements occupés plus de 90 jours consécutifs, de ceux dont la vacance ne dépend pas de la volonté du propriétaire et des logements détenus par des organismes de logement social.
Cette décision relève du vote des taux des impôts locaux par la collectivité. Elle s’inscrit dans le fonctionnement général du conseil municipal, qui adopte les mesures fiscales relevant de ses compétences.
Un produit fiscal de 31 791 € en 2025
En 2025, la fiscalité sur les logements vacants avait rapporté 31 791 €. Le produit total lié à la taxe d’habitation atteignait 108 662 €, dont 76 871 € provenant des résidences secondaires.
Pour comprendre le cadre dans lequel cette mesure a été adoptée, les habitants peuvent consulter l’article consacré au règlement intérieur du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
