Marchés et services publics : les commissions AQTA renouvelées

Des commissions pour suivre les contrats publics

Le conseil communautaire a désigné les membres de la commission d’appel d’offres et de la commission chargée des délégations de service public. Ces deux instances réunissent chacune cinq titulaires et cinq suppléants, conformément à la réglementation relative à la commission d'appel d'offres en vigueur.

Un rôle important pour les services du quotidien

Ces commissions participent au choix et au suivi de contrats qui peuvent concerner des services publics ou des prestations structurantes pour le territoire. Leur fonctionnement intéresse donc directement les usagers, car il conditionne le respect des principes de la commande publique et la qualité des procédures de sélection dans le cadre des compétences exercées par l'intercommunalité.

Des associations associées au suivi des services publics

La commission consultative des services publics locaux a également été composée. Elle associe six représentants du conseil communautaire et cinq représentants d’associations, parmi lesquelles Que Choisir Ensemble Morbihan, le Conseil de Développement du Pays d’Auray, Zéro Waste Pays d’Auray, Alors on s’bouge et La vigie. Cette organisation permet un contrôle citoyen régulier au même titre que l' obligation de publication des délibérations qui s'applique à la collectivité.