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Ressources humaines et administration générale

Éthique et dialogue social : AQTA fixe son cadre

Le conseil communautaire a désigné un référent déontologue pour les élus et défini les moyens consacrés à leur formation. Il a aussi fixé les règles de composition du comité social territorial en vue des élections professionnelles de 2026.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Petit Théâtre Auray

Un référent déontologue pour les élus

Auray Quiberon Terre Atlantique a désigné Joël Boscher, administrateur territorial en retraite et ancien directeur général des services de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole, comme référent déontologue des élus jusqu’à la fin du mandat communautaire conformément aux dispositions de la déontologie des élus locaux. Son indemnité de vacation a été fixée à 80 € par dossier traité.

Cadre interne

80 € par dossier, 8 % pour la formation

Le comité social territorial comptera 5 représentants titulaires du personnel et autant de suppléants.

Formation des conseillers communautaires

Les élus ont défini comme priorité les formations en lien avec les délégations reçues et les projets portés. Pour mieux appréhender les enjeux du territoire, le conseil intercommunal a précisé que le montant consacré à ces formations correspondra à 8 % du montant maximum des indemnités de fonction pouvant être versées aux élus.

Le dialogue social préparé pour 2026

En vue des élections professionnelles, le conseil a fixé à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial et à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, avec autant de suppléants. Cette organisation s'inscrit dans un calendrier de décisions relatives à la gouvernance communautaire.

La répartition équilibrée des listes de candidats devra tenir compte de 61,16 % de femmes et 38,84 % d’hommes, et le vote électronique ne sera pas utilisé. Cette séance fait suite aux ajustements précédents où l'exécutif a notamment décidé de créer un 15e poste de vice-président pour renforcer l'action locale.

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