Marchés publics et services : les commissions désignées

Des commissions pour encadrer les contrats publics

Le conseil municipal a créé et composé la commission d’appel d’offres, chargée de choisir les entreprises pour les marchés publics les plus importants. Elle intervient lorsque les contrats dépassent les seuils européens, conformément aux dispositions prévues par le Code de la commande publique, soit 216 000 € hors taxes pour les fournitures et services et 5 404 000 € hors taxes pour les travaux et les concessions.

Les membres titulaires de cette commission sont Laurent Plagne, Anthony Philippon, Isabelle Lebreton, Laëticia Cheminel et Victor Coupard. Les suppléants sont Louis Couasme, Yann Le Gall, Stéphane Chauvet, Catherine Guillotin et Caroline Ourion. Pour s'assurer de la régularité des procédures, les élus peuvent solliciter des référents déontologues afin de prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.

Petite enfance et mobilier urbain dans le périmètre

Le conseil a aussi constitué la commission de délégation de service public. Ce type de commission examine les candidatures lorsque la commune confie la gestion d’un service à un opérateur extérieur. Chantepie est concernée par deux délégations : l’exploitation, l’entretien et la gestion du pôle petite enfance des Frimousses, ainsi que la gestion de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public au titre de l'occupation du domaine public.

Pour cette commission, les titulaires sont René Roussel, Laurent Plagne, Anthony Philippon, Isabelle Lebreton et Stéphanie Gourin. Parallèlement, la municipalité a également dû créer l'instance d'attribution pour les places en crèche liées à ce pôle petite enfance.

Des associations associées au suivi des services

La commission consultative des services publics locaux a également été créée. Elle suivra les services confiés à un tiers ou exploités avec autonomie financière, et donnera des avis avant certaines décisions, suivant les règles définies au Code général des collectivités territoriales. Quatre élus titulaires y siégeront : René Roussel, Anthony Philippon, Isabelle Lebreton et Stéphanie Gourin, avec Louis Couasme, Yann Le Gall, Stéphane Chauvet et Gilles Dreuslin comme suppléants.

Deux associations locales auront aussi un siège dans cette commission : ACERAM et BOUTS’CHOU DES ASSMAT. Cette organisation complète les commissions municipales permanentes déjà en place pour instruire les sujets transversaux de la commune. Le conseil a adopté l’ensemble de ces créations et désignations à l’unanimité.