Deux référents pour prévenir les conflits d’intérêts
Le conseil municipal a désigné Dominique COUTURIER, magistrat honoraire et ancien président du Tribunal Judiciaire de Rennes, ainsi que Jean-Éric GICQUEL, professeur de droit public à la faculté de droit de Rennes 1, comme référents déontologues de la collectivité.
Leur mission consiste à conseiller les élus municipaux sur les situations pouvant poser une difficulté déontologique, notamment la prévention des conflits d’intérêts. Les avis rendus sont confidentiels, et chaque référent sera indemnisé à hauteur de 80 € par dossier traité.
Défense et sécurité routière
Vincent Vivier a été désigné correspondant Défense. Ce rôle consiste à informer et sensibiliser les habitants aux questions de défense, et à servir de relais avec les autorités civiles et militaires du département et de la région.
Vanessa Moinet-Tranvaux a été désignée correspondante Sécurité routière. Elle sera le relais local entre les services de l’État et les autres acteurs concernés par la prévention et la diffusion des informations liées à la sécurité routière. Pour rappel, la gestion de la voirie dépend de plusieurs acteurs selon qui gère les routes sur le territoire.
Action sociale pour le personnel communal
Le conseil a aussi désigné Laurent Plagne comme représentant du collège des élus au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales. Cette association propose des services et prestations destinés à améliorer les conditions de vie des agents des collectivités adhérentes, complétant ainsi l'action sociale proposée aux usagers.
Ces désignations ont été adoptées à l’unanimité lors de la séance. Elles structurent des relais utiles au fonctionnement institutionnel de la commune, tout comme les commissions municipales, à la prévention des risques éthiques et à l’accompagnement des agents municipaux.
