Deux commissions pour contrôler les choix contractuels
Le conseil municipal a d’abord fixé les conditions de dépôt des listes, puis élu les membres de deux commissions importantes pour la commande publique. La commission d’appel d’offres intervient pour choisir les offres dans les marchés publics les plus importants, tandis que la commission de délégation de service public analyse les candidatures lorsque la Ville confie l’exploitation d’un service à un opérateur conformément au Code de la commande publique.
Pour les habitants, ces instances ne sont pas de simples formalités : elles participent au contrôle des contrats qui peuvent concerner des travaux, des équipements ou des services municipaux. Le conseil municipal garde ainsi un œil sur la gestion des deniers publics et donne son avis sur certains avenants, c’est-à-dire des modifications de contrats déjà signés, notamment lorsque les montants évoluent.
Une élection unanime pour la commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres comprend cinq titulaires et cinq suppléants, en plus du maire ou de son représentant. La liste conduite par Antoine Jean a obtenu 55 suffrages sur 55.
Ont été élus titulaires Antoine Jean, Axel Fortin-Larivière, Yann Lepetit, Pascal Roussel et Agnès Tavard. Les suppléants sont Bruno Françoise, Sophie Héry, Sandrine Vildier, Xavier Bary et Dominique Hébert. Ces élus devront également veiller au financement des projets locaux à travers le choix rigoureux des prestataires.
La commission des délégations de service public désignée
La commission de délégation de service public a elle aussi été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 55 voix pour la liste conduite par Yann Lepetit. Cette commission sera mobilisée lorsqu’un service public est confié par contrat à un tiers, par exemple dans le cadre d’une concession ou pour la gestion de services municipaux spécifiques.
Les titulaires élus sont Yann Lepetit, Xavier Bary, Antoine Jean, Pascal Roussel et Emmanuel Vassal. Les suppléants sont Axel Fortin-Larivière, Benjamin Maillard, Cécile Matthéos, Jean-Christophe Clerc et Arnaud Catherine. Leurs décisions seront consignées dans le procès-verbal de la séance pour garantir la transparence des débats, dans le respect des règles sur la transmission des actes administratifs.