Le syndicat intercommunal scolaire qui concerne aujourd’hui Bourgvallées et Condé-sur-Vire dispose désormais de statuts actualisés. La principale évolution porte sur le changement de son siège social.
Le syndicat avait été créé à l’origine entre Le Mesnil-Raoult, Saint-Romphaire et Troisgots. Après les regroupements communaux, il réunit Bourgvallées et Condé-sur-Vire. Pour comprendre la répartition des responsabilités autour des écoles, consultez notre guide sur la gestion des écoles en France.
Une modification validée par les collectivités
Le changement de siège a reçu un avis favorable du conseil syndical, puis des conseils municipaux de Bourgvallées et de Condé-sur-Vire. Les majorités requises étant réunies, le préfet a autorisé la modification de l’article correspondant dans les statuts.
Les habitants peuvent suivre les règles de fonctionnement des assemblées locales grâce à notre guide pour assister à un conseil municipal. Les documents adoptés par les collectivités doivent également respecter des obligations de publication, détaillées dans notre article consacré à la publication des décisions municipales.
Les statuts actualisés sont annexés à l’arrêté. La décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois suivant sa publication.
Le site officiel de Condé-sur-Vire constitue le point d’information en ligne de l’une des deux communes membres.